La Coutellerie de Laguiole X fermer  
Conditions générales de vente - France
Sommaire
0 - Préambule : Qui sommes-nous ?
1 – Objet
2 – Les commandes passées et contrats conclus
3 – Livraison et transport
4 – Obligations générales des parties
5 – Garanties et limitations
6 – Réclamations et service après-vente
7 – La protection des droits de propriété industrielle
8– Attribution de juridiction
 
Qui sommes nous ?
• La Coutellerie de Laguiole est un Artisan fabriquant de Laguiole qui vend ses fabrications en direct.
• Le site LAYOLE.COM vend des couteaux Laguiole fabriqués Artisanalement à Laguiole par notre entreprise : La Coutellerie de Laguiole - SARL Artisan du Couteau - Honoré DURAND & fils
Atelier et magasin principal : ZA la Poujade – Route d’Aubrac
12210 LAGUIOLE - France
Tél. : 05.65.51.50.14 - Fax. : 05.65.51.51.38 - E-mail : artisan@layole.com

Siret : 437 915 754 000 18 - APE : 286 A
 
retour sommaire ^ 
 
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles LAYOLE.COM procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LAYOLE.COM au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société La Coutellerie de Laguiole, des produits proposés sur son site Internet " LAYOLE.COM ".
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site LAYOLE.COM comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur LAYOLE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
LAYOLE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de LAYOLE.COM. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et lors de l’utilisation du site.
 
retour sommaire ^ 
 
Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus.
Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site LAYOLE.COM et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.

2.1 – Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le site LAYOLE.COM contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par LAYOLE.COM.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires et les mandats postaux, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par LAYOLE.COM.
LAYOLE.COM confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.
Nos couteaux Laguiole sont tous réalisés Artisanalement. Compte tenu du grand nombre de références et de la grande variété de matériaux, il est possible, que malgré nos efforts constants, un délai soit nécessaire pour effectuer la livraison. Dans ce cas-là, notre confirmation de commande vous indiquera un délai.
Nous conseillons à nos clients de conserver notre acceptation de commande sur papier.

2.2 – Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail sinon LAYOLE.COM risque de refuser le colis du client.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous (cf. § 2.3)

Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez LAYOLE.COM et le Client est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), LAYOLE.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client; les frais de port initiaux de la commande restant également à la charge exclusive du client. . Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par LAYOLE.COM dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur LAYOLE.COM pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à LAYOLE.COM quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de LAYOLE.COM.

Les produits fabriqués selon une demande spécifique du Client (couteaux personnalisés par une gravure ou de la gamme Collection) ne sont en aucun cas remboursés ou échangés. Le client est seul responsable des indications données, relatives à ces produits.

2.3 – Conditions générales de remboursement
Sous réserve des dispositions du § 2.2 ci-dessus, tout remboursement à la charge de LAYOLE.COM sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, LAYOLE.COM communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement
- son montant

Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple demande par message électronique ou par fax de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Pour tout autre moyen accepté expressément par LAYOLE.COM, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par LAYOLE.COM.

2.4 – Modifications de commande contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par LAYOLE.COM.

Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par LAYOLE.COM et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

2.5 – Prix
 La liste des prix sur LAYOLE.COM ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets, en €uros, Toutes Taxes Comprises, au départ de notre entreprise à Laguiole. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

2.6 – Paiement
Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire ou envoi postal d’un chèque ou d’un mandat postal ou enfin par virement bancaire sauf conditions spécifiques de LAYOLE.COM accordées par écrit au Client. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LAYOLE.COM au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Pour les cartes bancaires, LAYOLE.COM accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Pour les chèques, LAYOLE.COM accepte les chèques Français bancaire ou postal.
En cas de différence de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, LAYOLE.COM se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
LAYOLE .COM se réserve le droit de demander, de façon discrétionnaire et afin d’accepter la vente, un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Pour les virements bancaires et les mandats postaux, LAYOLE.COM ne prend aucun frais à sa charge.

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par LAYOLE.COM, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.

Les produits restent la propriété de LAYOLE.COM jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par LAYOLE.COM.
LAYOLE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
retour sommaire ^ 
 
Livraison, transport et transfert des risques.
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou en Chronopost, au choix du Client lors de sa commande et au domicile signalé par le Client lors de sa commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

3.1 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste
Le Client est livré à domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche dans un délai de dix jours.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de doute du Client de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client est tenu :
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
- de signaler ces incidents à LAYOLE .COM

3.2 – Caractéristiques de la livraison par Chronopost
Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de Chronopost, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à LAYOLE.COM.
En cas d’acceptation du (ou des) colis, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour avertir LAYOLE.COM (par e-mail ou autre) et le transporteur s’il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés, …). Le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le détail des avaries constatées à Chronopost, à l’adresse suivante :
CHRONOPOST S.A.
14 Bd des Frères Voisins
92795 Issy les Moulineaux Cedex 9

3.3 - Délais
LAYOLE.COM garantit le délai de livraison uniquement pour les expéditions réalisées en Chronopost.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers LAYOLE .COM quelle qu’en soit la cause.
Les délais moyens au départ de LAYOLE.COM et donnés à titre indicatif, sont les suivants
- Colissimo Suivi = 48 heures
- Chronopost = de 24 à 48 heures
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison, le Client devra en avertir LAYOLE.COM afin d’améliorer la qualité du service et permettre à LAYOLE.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Le colis retrouvé sera acheminé au lieu de livraison prévu sur le bon de commande. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés, LAYOLE.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

Pour la commande d’un couteau spécifique (exemple : un couteau de Collection), LAYOLE.COM indiquera un délai moyen de fabrication et de livraison sur son devis définitif. Ce délai sera considéré comme accepté par le Client lors de la réception du règlement complet.

3.4 – Refus de livraison
Vous pouvez refuser une livraison. Dans ce cas, elle passera en remboursement dès que nous l’aurons reçue en retour.
Attention, ne vous seront pas remboursés :
- les frais de port et d’assurance
- les produits abîmés ou volés durant le transport retour

3.5 – Renvoi d’un produit
Avant toutes choses demandez-nous un numéro de retour par mail ou téléphone.
Choisissez un colis adapté en dimension ; emballez le produit dans un matériau absorbant les chocs et calez le produit pour éviter tout mouvement dans le colis.
Sur une lettre précisez-nous votre adresse de retour, votre numéro de retour, votre problème et la photocopie de votre Certificat d’Authenticité.
Nous vous conseillons de prendre une assurance transport.

Inscrire très lisiblement notre adresse complète sur le colis :
Monsieur Honoré DURAND
Espace les Cayres
12210 Laguiole

Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par LAYOLE.COM.
Les frais de port ALLER et RETOUR sont à votre charge.
Si vous nous renvoyez un colis sans avoir demandé à LAYOLE.COM un numéro de retour, votre colis risque d’être refusé.

3.6 – Transfert des risques
Quel que soit le mode de livraison celui-ci est effectué dans l’entreprise de LAYOLE .COM. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par LAYOLE.COM au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
(en application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix en principal ou accessoire).

Consultez notre rubrique "Transport et frais de port" > 

 
retour sommaire ^ 
 
Obligations générales des parties
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

4.1 – Obligations de LAYOLE.COM
LAYOLE.COM s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
LAYOLE.COM s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LAYOLE.COM informera le Client au plus tôt.

4.2 – Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de le Client
Le Client s’engage à indiquer à LAYOLE.COM l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de LAYOLE.COM et confirmé par LAYOLE.COM.
Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention de couteaux Laguiole (en dehors de la France Métropolitaine).
 
retour sommaire ^ 
 
Garanties et limitations
5.1 - Garanties
LAYOLE.COM garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
LAYOLE.COM garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.
LAYOLE.COM ne peut pas être tenu pour responsable pour un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne

Pour l’entretien de votre couteau, veuillez lire
- notre Certificat d’Authenticité qui fait office de Bon de Garantie,
- ainsi que la page de notre site sur « Entretien de votre couteau.

Ci-dessous, un exemple du Certificat d'Authenticitéfourni par la Coutellerie de Laguiole :

retour sommaire ^ 
 
Réclamations et service après-vente.
6.1 - Réclamations
 A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Si le colis est détérioré : § 3 – Livraison, transport
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits retournés : § 5.5 – Limitations
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, LAYOLE.COM est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

6.2 – Service après-vente
Avant toutes choses demandez-nous un numéro de retour par mail ou téléphone.
Choisissez un colis adapté en dimension ; emballez le produit dans un matériau absorbant les chocs et calez le produit pour éviter tout mouvement dans le colis.
Sur une lettre précisez-nous votre adresse de retour, votre numéro de retour, votre problème et la photocopie de votre Certificat d’Authenticité.
Nous vous conseillons de prendre une assurance transport.

Inscrire très lisiblement notre adresse complète sur le colis :
M. Honoré DURAND
Espace les Cayres
12210 Laguiole

Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par LAYOLE.COM.
Les frais de port ALLER et RETOUR, ainsi que les risques et périls du transport sont à votre charge.
Si vous nous renvoyez un colis sans nous avoir demandé un numéro de retour, votre colis risque d’être refusé

Le retour des marchandises sous garantie (cela exclut le retour de marchandises du au délai de rétractation de 7 jours ou pour tout autre motif hors garantie contractuelle) s’effectue aux frais de LAYOLE.COM dans un délai de 3 mois après la date de livraison (remboursement des frais de port par un avoir ou un chèque sur la base du tarif Colissimo Recommandé R1 de La Poste). Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Tous nos produits sont garantis contre tous les vices de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.
Un couteau sert à COUPER : l’eau est souvent proscrite sur le manche, la corne ne se mouille pas.
- pour l’entretien de votre couteau Laguiole, regardez la page « Entretien de votre couteau » de notre site
- pour toute réclamation sur votre couteau, référez-vous à la page « Service Après Vente » de nos Conditions Générales de Vente.

Attention
- le service après vente ne comprend pas les frais de port aller et retour.
 
retour sommaire ^ 
 
La protection des droits de propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentent dans le site de LAYOLE.COM demeurent la propriété exclusive de LAYOLE.COM et de leur titulaires respectifs.
Toute reproduction partielle ou totale du site LAYOLE.COM (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de LAYOLE.COM est interdite (sauf pour usage familial).
LAYOLE.COM autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet.
 
retour sommaire ^ 
 
Attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits de LAYOLE.COM ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Rodez (12).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site LAYOLE.COM.
 
retour sommaire ^ 
 


   Haut de page       imprimer 

La Coutellerie de Laguiole
ZA la poujade - 12210 Laguiole - Tél. 05.65.51.50.14